J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05044

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Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines


NOR : INDI0200166A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 mars 2002, M. Barthélemy (François), ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section technique) à compter du 5 avril 2002.